Mentions légales

Le présent site est édité par la SCI L’EDEN, SCI au capital de 8.000€ domiciliée Zac Des Grillons, 36 rue de l’ancienne distillerie, 69400 Gleize, et immatriculé au RCS de Villefranche-Tarare sous le n° 481 789 600.

Son n° de TVA est le FR39481789600

Numéro de téléphone : 07 88 18 55 21

Directeur de la publication : Alexis Pellet

Le présent site est hébergé par Google Cloud France, SARL au capital de 1.000.000€, domiciliée 8 rue de Londres, 75009 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 881 721 583.

Politique de protection des données et Cookies

Version applicable à compter du 25/04/2025

La MSP des Grillons accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles lorsque des personnes (les « Utilisateurs » ou « vous ») naviguent sur «https://www.mspdesgrillons.com/ », (le « Site internet »).

C’est pourquoi la MSP des Grillons vous fournit cette Politique de protection des données personnelles (ci-après “Politique”) : pour vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et cookies.

La Politique décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger lorsque nous collectons et traitons vos données à caractère personnelles. 

La MSP des Grillons s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient effectués dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en ce compris les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » (ci-après ensemble la « Règlementation »).

1. QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Le responsable des traitements des données personnelles relatives à la gestion du Site internet visés dans la présente Politique est la SCI L’EDEN, domiciliée Zac Des Grillons, 36 rue de l’ancienne distillerie, 69400 Gleize, et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 481 789 600 (ici nommée « MSP des Grillons»).

Le traitement de vos données personnelles lors de votre utilisation du Site internet vous permet de naviguer sur les différentes rubriques du Site internet et accéder à des informations générales sur l’activité de la MSP des Grillons. 

Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

Le traitement de vos Cookies et traceurs est détaillé à l’article 9 de la présente Politique.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?

En utilisant le Site internet, vous êtes susceptibles de nous fournir des données de connexion (adresse IP), et log de connexion.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Les traitements de données personnelles, objets de la présente Politique, sont effectués par la MSP des Grillons nous traitons ces données pour les besoins de gestion du Site internet. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la MSP des Grillons d’assurer la sécurité et la convivialité du Site internet.

4. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi, vos données de connexion et de log sont conservées pendant 1 an à compter de leur collecte.

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Afin d'effectuer les traitements prévus par la présente Politique, certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux personnes suivantes :
Type de données personnelles partagées : Toutes les données collectées
Nom et fonction du destinataire : Google Cloud France SARL (Hébergeur)
Adresse : 8 RUE DE LONDRES 75009 PARIS

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

6. LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les données personnelles, objet de la présente Politique, sont collectées et traitées uniquement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE).

Si un transfert de données devait être effectué hors du territoire de l’EEE, le transfert des données personnelles de l’Utilisateur serait mis en œuvre sur la base d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD, reconnaissant que le pays dans lequel les données personnelles sont transférées assure un niveau de protection adéquat. Si le pays n’a pas été reconnu comme ayant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, le transfert s’appuiera sur une des garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

7. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ SONT MISES EN PLACE ?

La MSP des Grillons met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La MSP des Grillons a notamment mis en œuvre les mesures suivantes :

• Accès sécurisé aux stockages de données ;

• Accès uniquement grâce à un mot de passe et un identifiant unique.

8. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de vos données.

Vous bénéficiez également du droit de définir des directives relatives à la conservation de vos données après votre décès, que ce soit à des fins d’effacement ou de communication à des tiers.

Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à Mr Alexis PELLET et/ou adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 36 rue de l'ancienne distillerie - 69400 Gleizé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission national de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. COMMENT SONT TRAITES VOS COOKIES ?

La MSP des Grillons enregistre divers cookies sur votre système lorsque vous naviguez sur notre Site Internet afin d'analyser et d'améliorer votre expérience du Site Internet.

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un « cookie » est un petit fichier texte placé dans votre logiciel de navigation et facilitant la navigation sur notre Site Internet.

Différents types de cookies peuvent être placés :

• Les cookies techniques : il s'agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Vous pouvez refuser et supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur, mais votre expérience utilisateur sera nécessairement perturbée.

• Les cookies d'analyse : afin d'adapter le Site aux besoins des utilisateurs, nous évaluons le nombre de visites et de pages consultées ainsi que l'activité de nos utilisateurs. Ces cookies nous aident à améliorer nos services afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible et incluent des cookies publicitaires.

• Les cookies tiers : ces cookies sont utilisés pour améliorer l'interactivité du Site Internet et comprennent des cookies analytiques et publicitaires. Ces tiers doivent être considérés comme seuls responsables de toute violation de la législation applicable ou d'une obligation contractuelle pouvant résulter de l'utilisation de cookies. La MSP des Grillons  n'a aucun accès ni contrôle sur les informations fournies par ces cookies. Ces informations sont sous la seule autorité de tiers et sont contrôlées conformément à leur politique de confidentialité. 

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies enregistrés par la MSP des Grillons ou par des éditeurs tiers ainsi que leur finalité et leur durée de conservation :

Cookies techniques :

Nom : NID

Objectif : Cookie utilisé pour stocker les préférences des utilisateurs et personnaliser l’expérience de navigation.
Durée de conservation : 6 mois
Nom : _Secure-ENID
Objectif : Cookie de sécurité permettant d’authentifier l’utilisateur et de prévenir les fraudes.
Durée de conservatin : 1 an

Cookies d'analyse :

Nom : DSID

Objectif : Cookie utilisé pour identifier un utilisateur connecté sur plusieurs sites et pour la gestion des préférences publicitaires.

Durée de conservatin : 13 mois

Nom : _Secure-3PAPISID

Objectif : Cookie utilisé à des fins publicitaires pour diffuser des annonces personnalisées.
Durée de conservation : 2 ans
Nom : _Secure-3PSID
Objectif : Cookie de ciblage publicitaire permettant d’afficher des annonces adaptées aux centres d’intérêt.
Durée de conservation : 2 ans
Nom : _Secure-3PSIDCC
Objectif : Cookie utilisé pour la personnalisation des annonces et la sécurité.
Durée de conservation : 2 ans

Cookies tiers :

Nom : VISITOR_INFO1_LIVE

Objectif : Cookie utilisé par YouTube pour mesurer la bande passante et optimiser l’affichage des vidéos

Durée de conservatin : 6 mois
Nom : YSC

Objectif : Cookie utilisé par YouTube pour suivre les interactions des utilisateurs avec les vidéos intégrées

Durée de conservation : Expire à la fin de la session

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies sur le Site et vous invite à accepter ces cookies. Les cookies ne seront ajoutés que si vous les acceptez.

Vous pouvez configurer les cookies utilisés sur le Site Internet à tout moment.

Votre navigateur peut également être configuré pour vous informer des cookies placés sur votre navigateur et vous demander de les accepter ou de ne pas les accepter.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies un par un ou les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier la manière dont vous accédez à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Veuillez également noter que la suppression de certains cookies peut modifier la façon dont vous accédez à nos services.